Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République

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  • Tome 118
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • : 10/2004
  • : 978-2-275-02531-5
464 pages
Résumé

Résumé

Ouvrage honoré d'un prix de thèse du Sénat.

L'accord conclu le 18 juin 2004 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Pour autant, seul l'avenir nous dira si - sous réserve que ce nouveau traité soit ratifié par la France - si notre Parlement profitera pleinement des possibilités qui lui seront offertes et s'il manifestera un intérêt accru à l'égard de l'activité normative de l'Union.

En effet, depuis cinquante ans, alors que sous la double influence de la Constitution et du droit communautaire, la loi a perdu sa place éminente dans la hiérarchie des normes, le Parlement français ne s'est guère mobilisé pour être un acteur de la construction européenne. Après des années d'indifférence à l'égard des affaires communautaires, c'est désormais la "frilosité" qui prédomine dans les hémicycles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02531-5
Titre Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République
Date de parution 10/2004
Nombre de pages 464
Numéro de tome 118
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alice Fuchs-Cessot
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
ISBN10 2-275-02531-6
Format Papier
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