Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République

  • Auteur : Alice Fuchs-Cessot
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • Numéro du tome : 118
  • Parution : 12/10/2004
  • EAN : 9782275025315
  • 464 pages

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Ouvrage honoré d'un prix de thèse du Sénat.

L'accord conclu le 18 juin 2004 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Pour autant, seul l'avenir nous dira si - sous réserve que ce nouveau traité soit ratifié par la France - si notre Parlement profitera pleinement des possibilités qui lui seront offertes et s'il manifestera un intérêt accru à l'égard de l'activité normative de l'Union.

En effet, depuis cinquante ans, alors que sous la double influence de la Constitution et du droit communautaire, la loi a perdu sa place éminente dans la hiérarchie des normes, le Parlement français ne s'est guère mobilisé pour être un acteur de la construction européenne. Après des années d'indifférence à l'égard des affaires communautaires, c'est désormais la "frilosité" qui prédomine dans les hémicycles.

EAN 9782275025315
ISBN 978-2-275-02531-5
Date de parution 12/10/2004
Nombres de pages 464
Numéro du tome 118
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alice Fuchs-Cessot
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Format Papier
Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République - Alice Fuchs-Cessot | Lgdj.fr
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