Le parquet et la prokuratura
Etude comparée France-Russie
- Auteur : Nadine Marie-Schwartzenberg
- Editeur : Société de législation comparée
- Collection : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
- Numéro du volume : 22
- Parution : 01/11/2010
- EAN : 9782908199895
- 176 pages
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Introduction générale, Nadine MARIE-SCHWARTZENBERG
Le statut et l'organisation du ministère public :
Le statut du parquet en France, François FELTZ ; Le statut juridique de la Prokuratura de la Fédération de Russie, Vladimir BESSARABOV ; L'organisation du parquet général de la Cour de cassation française, Louis DI GUARDIA ; Comment est organisée l'activité de la Prokuratura de la Fédération de Russie ? Vladimir BESSARABOV ; Le ministère public et son environnement. Contrôle et partenariat en France, François MOLINS ; Le procureur et son environnement dans le cadre du contrôle de la légalité en Russie, Vladimir BESSARABOV
La place procédurale du ministère public :
Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France, Jean-Marie BENEY ; Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France : faut-il un juge d'instruction ? Jean-Michel GENTIL ; Le rôle du procureur au cours de l'enquête en Russie, Anatoli KOZUSEV ; Le rôle du procureur au cours de l'instruction préparatoire en Russie, Serguei SCHERBA ; Les décisions du procureur à l'issue des investigations en France, Madeleine SIMONCELLO ; Les décisions du juge à l'issue des investigations en France, Jean-Michel GENTIL ; Le rôle du procureur à l'audience en Russie, Oleg ANKOUDINOV
Remarques conclusives de droit comparé, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE
Le statut et l'organisation du ministère public :
Le statut du parquet en France, François FELTZ ; Le statut juridique de la Prokuratura de la Fédération de Russie, Vladimir BESSARABOV ; L'organisation du parquet général de la Cour de cassation française, Louis DI GUARDIA ; Comment est organisée l'activité de la Prokuratura de la Fédération de Russie ? Vladimir BESSARABOV ; Le ministère public et son environnement. Contrôle et partenariat en France, François MOLINS ; Le procureur et son environnement dans le cadre du contrôle de la légalité en Russie, Vladimir BESSARABOV
La place procédurale du ministère public :
Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France, Jean-Marie BENEY ; Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France : faut-il un juge d'instruction ? Jean-Michel GENTIL ; Le rôle du procureur au cours de l'enquête en Russie, Anatoli KOZUSEV ; Le rôle du procureur au cours de l'instruction préparatoire en Russie, Serguei SCHERBA ; Les décisions du procureur à l'issue des investigations en France, Madeleine SIMONCELLO ; Les décisions du juge à l'issue des investigations en France, Jean-Michel GENTIL ; Le rôle du procureur à l'audience en Russie, Oleg ANKOUDINOV
Remarques conclusives de droit comparé, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE
EAN | 9782908199895 |
ISBN | 978-2-908199-89-5 |
Date de parution | 01/11/2010 |
Nombres de pages | 176 |
Numéro du volume | 22 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Nadine Marie-Schwartzenberg |
Editeur | Société de législation comparée |
Collection | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103) |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit comparé |