Le patient et le système de santé

L'expression « droits des patients » apparaît pour la première fois dans la circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale.

La loi dite Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a permis aux règles entourant le droit des patients d'être organisées en dispositions juridiques.

Si l'appellation « droits des patients » est peu évocatrice, les Français connaissent néanmoins la plupart des droits concernés.
Pour autant, certains freins existent à sa bonne application. Les dispositifs mis en place pour assister les usagers sont peu connus et donc peu utilisés.

D'une manière générale, les patients bien qu'informés de leurs droits, ne savent pas toujours comment les faire respecter ni les actions qui leur sont offertes pour réparer les conséquences de dommages médicaux. Les instances et commissions existantes sont souvent méconnues du grand public.

Cet ouvrage présente en 27 questions d'une part l'essentiel des droits des patients, d'autre part, les dispositifs de mise en cause des responsabilités médicales.

Par Laurette Gaborit, Juriste en droit de la protection sociale, Consultante en prévoyance.