Le patrimoine culturel immatériel

Enjeux juridiques et fiscaux

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28,00 €
  • : L.G.D.J
  • : Systèmes
  • 1re édition
  • : 02/2020
  • : 978-2-275-07245-6
Résumé

Résumé

Creuset d'identités culturelles, l'Unesco a consacré en 2003 une définition extensive du patrimoine culturel immatériel, en y englobant les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire, les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés. L'Unesco ajoute que ce patrimoine, « transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu ».
En charge de leur préservation, les États nationaux ont adopté des dispositifs juridiques et fiscaux mis en exergue dans cet ouvrage.
La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est conçue comme comprenant l'identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur et la transmission d'un patrimoine qualifié de « bien commun ». Les stratégies de sauvegarde mises en oeuvre autour du patrimoine culturel inspirent de nouvelles formes de développement plus adaptées aux caractéristiques des territoires, aux structures sociales et aux ressources disponibles. Un des enjeux sur lesquels l'ouvrage apporte un éclairage est précisément la mise en valeur de ce patrimoine culturel immatériel par des dispositifs fiscaux qui préexistent à la convention de 2003. La mise en valeur de ce patrimoine par l'impôt permet de s'interroger sur les façons de patrimonialiser des pratiques et des représentations en tenant compte d'éléments tangibles et sans compromettre leur caractère évolutif et vivant.
Les étudiants et les professionnels du patrimoine culturel peuvent ainsi appréhender de façon concise la mise en oeuvre d'une convention internationale au miroir d'un droit national diffus.

Jean-Raphaël Pellas est docteur en droit, chercheur associé à l'IEDP de l'Université Paris-Saclay, chargé de cours à l'École du Louvre, à l'Université de Bordeaux et dans le master de droit du patrimoine culturel de l'Université de Paris-Sud, chargé de mission à FONDAFIP.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-07245-6
Titre Le patrimoine culturel immatériel
Sous-titre Enjeux juridiques et fiscaux
Numéro d'édition 1
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 180
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Raphaël Pellas
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Systèmes
Thème Droit > Droit de la culture
Format Papier
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