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Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l'Union européenne : les règlements européens du 24 juin 2016 - Gwendoline Lardeux, Isabelle Barrière-Brousse

Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l'Union européenne : les règlements européens du 24 juin 2016

Sous la direction de Isabelle Barrière-Brousse et Gwendoline Lardeux

N° de réf. 9782731411102

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Résumé
Le droit international privé subit une mutation majeure depuis une quinzaine d'années avec la multiplication de règlements européens relatifs aux conflits de juridictions et aux conflits de lois. L'européanisation de la matière s'est étendue récemment aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, avec deux règlements du 24 juin 2016, adoptés au terme d'une procédure de coopération renforcée conduite par dix-huit États membres dont la France. Les règles de conflit de lois et de juridictions qui, à compter du 29 janvier 2019, s'appliqueront au patrimoine des couples internationaux, apportent une vision nouvelle des problèmes juridiques en la matière, tant d'un point de vue théorique que sous un angle pratique, selon une approche tant de droit interne que de droit comparé.

Avec les contributions de : Isabelle Barrière-Brousse, Jean-Baptiste Donnier, Vincent Égéa, Hugues Fulchiron, Sylvette Guillemard, Gwendoline Lardeux, Guillaume Payan, Montserrat Perena Vicente, Guillaume Soudey, Laurence Usunier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1110-2
Titre Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l'Union européenne : les règlements européens du 24 juin 2016
Sous-titre Sous la direction de Isabelle Barrière-Brousse et Gwendoline Lardeux
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 158
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gwendoline Lardeux, Isabelle Barrière-Brousse
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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