Le patrimoine immatériel des personnes publiques

Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 16 mars 2012 à l'Ecole nationale d'administration (Paris)

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15,00 €
  • : La documentation française
  • : Droits et Débats
  • : 04/2013
  • : 978-2-11-009280-9
148 pages
Résumé

Résumé

La révolution technologique du début du XXIe siècle s'est traduite par la prise de conscience des pouvoirs publics du formidable potentiel économique, culturel et social généré par le patrimoine immatériel de l'État.



Ce patrimoine immatériel constitue une part importante des biens de l'État. Ces actifs incorporels, ainsi identifiés et répertoriés, nécessitent une gestion active dans le cadre de la politique de modernisation de l'État.



Le colloque du 16 mars 2012 a tenté de définir les contours, la consistance du patrimoine immatériel de l'État en s'attachant à étudier le statut juridique de ce patrimoine, les fondements d'une telle valorisation, ainsi que le rôle joué par les différentes institutions publiques dans cette vaste évolution de la gestion des biens incorporels de l'État.



Le colloque a également recensé et présenté les différentes modalités juridiques et financières de valorisation de ce patrimoine des personnes publiques.



Vous retrouverez dans ce sixième numéro de la collection Droits et Débats l'ensemble des interventions, mais également les échanges avec la salle, intégralement retranscrits et enrichis de références et d'annexes, vous permettant ainsi de disposer des outils et des références juridiques utiles pour appréhender pleinement les enjeux des débats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009280-9
EAN 9782110092809
Titre Le patrimoine immatériel des personnes publiques
Sous-titre Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 16 mars 2012 à l'Ecole nationale d'administration (Paris)
Date de parution 04/2013
Nombre de pages 148
Numéro de série 6
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Droits et Débats
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier

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