Le patrimoine immatériel des personnes publiques

  • Auteur : Maxime Boul
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 329
  • Parution : 24/01/2023
  • EAN : 9782275108537
  • 576 pages

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Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément l’appréhension du droit des biens publics. Le rapport de 2006 intitulé L’économie de l’immatériel : la croissance de demain a été l’élément déclencheur de la prise en compte de l’immatériel dans les patrimoines publics aboutissant à la création en 2007 de l’Agence – devenue Appui – du patrimoine immatériel de l’État (APIE ). L’intérêt naissant et croissant pour ces biens traduit une volonté politique de les valoriser, car ils constituent une richesse encore sous-exploitée. L’identification juridique de ces « nouveaux » éléments est complexe en ce qu’elle renvoie à la notion comptable d’« actifs » immatériels. De plus, le droit de l’immatériel public s’est développé en marge du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 silencieux au sujet de son applicabilité. La question de la patrimonialisation et du droit applicable aux biens publics immatériels emporte celle de leur incorporation dans le domaine public. L’hypothèse d’un domaine public immatériel doit donc être posée, et étudiée, en prenant en compte les spécificités de la condition et des régimes juridiques de ces biens spéciaux, ainsi que sa compatibilité avec la poursuite des objectifs de valorisation notamment économique.

Maxime Boul est maître de conférences en droit public à l’université Toulouse Capitole, IEJUC.

EAN 9782275108537
ISBN 978-2-275-10853-7
Date de parution 24/01/2023
Nombres de pages 576
Numéro du tome 329
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maxime Boul
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Domaine / Propriété publique
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires
Format Papier
Le patrimoine immatériel des personnes publiques - Maxime Boul | Lgdj.fr
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