Le paysage de la loi

L'idée d'une politique du paysage naît en France dans le prolongement discret de la protection des monuments historiques. Elle inspire une loi de 1906. Sa réalisation se prolonge dans deux autres moments législatifs principaux. Le premier est celui de l'après-guerre, dans la perspective de l'aménagement urbain. Le second est celui d'un autre après-guerre, dans la perspective de l'environnement. Les perspectives peuvent se chevaucher, et les législations s'ajouter. Il en résulte une complexité croissante des règles de protection, accompagnant la multiplication des enjeux. Aux soucis d'ordre esthétique et historique, s'ajoutent ceux du développement économique et de l'organisation de l'espace. Dans tous les cas, la politique du paysage rencontre une difficulté majeure : la limitation du droit de propriété particulière. La politique du paysage est aussi l'un des cas exemplaires où le travail parlementaire doit compter avec la société civile, ses associations, ses groupes d'intérêt. C'est toute l'évolution de la législation sur le paysage qui est présentée ici. Claude Courvoisier est professeur émérite de science politique à l'université de Bourgogne et membre du Centre de recherche et d'étude en droit et science politique. Ses travaux portent sur l'histoire des idées politiques, l'opinion publique et les politiques culturelles.