Le permis d'aménager

Le permis d'aménager est une nouvelle catégorie d'autorisation d'urbanisme, issue de la réforme de grande envergure mise en place à la fois par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et par son décret d'application du 5 janvier 2007.

Elle rassemble sous une même appellation plusieurs autorisations antérieures comme l'autorisation de lotir, celles d'aménagement des terrains de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, l'autorisation de stationner des caravanes ou concernant les installations et travaux divers.

Désormais, les autorisations d'aménagement, qui prennent tantôt la forme de permis d'aménager, tantôt celle de déclaration préalable à un aménagement, visent diverses catégories d'opérations : les lotissements, les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, les terrains aménagés pour l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, le contrôle de certaines divisions foncières, les opérations sur le sol autrefois regroupées sous la dénomination d«< installations et travaux divers », les coupes et abattages d'arbres...

À travers le champ d'application du permis d'aménager et de la déclaration préalable, leur régime, leur mise en oeuvre, le contrôle administratif de la conformité des travaux d'aménagement et leur contentieux, cet ouvrage de fond est une radiographie à la fois complète et d'une rare précision.

Pierre Soler-Couteaux, avocat spécialisé en droit public, est professeur à l'université de Strasbourg où il dirige le Master II « Droit notarial et immobilier ». Il est l'auteur d'un manuel de droit de l'urbanisme et écrit dans diverses revues.
David Gillig, avocat au barreau de Strasbourg, enseigne le droit de l'urbanisme et le contentieux administratif à la faculté de droit de Strasbourg, au Centre de formation à la profession de notaire d'Alsace et à l'École régionale des avocats du Grand Est.
Jean-Philippe Strebler, fonctionnaire territorial, fait partie des « experts » nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il est maître de conférences en droit public, associé à l'université de Strasbourg, et intervient dans de nombreux séminaires nationaux de formation continue.