Le permis de construire en 100 questions

Modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux

Non disponible actuellement chez l'éditeur

42,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Guides juridiques
  • : Construction
  • : 10/02/2010
  • : 978-2-281-12764-5
322 pages
Résumé

Résumé

Entrée en application depuis la fin de l'année 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire. Celui-ci demeure toujours l'autorisation centrale du droit de l'urbanisme, mais ses modalités d'obtention, de délivrance et de contrôle ont été substantiellement révisées.

Traité le plus souvent sous de nombreux aspects juridiques théoriques, cette institution méritait cependant un ouvrage pratique et didactique. C'est chose faite avec Le permis de construire en 100 questions. Du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs, le permis de construire y est traité dans sa globalité sous la forme de questions/réponses. Grâce à ce traitement résolument pédagogique, Le permis de construire en 100 questions vous apportera toutes les informations dont vous avez besoin en vue de l'obtention rapide et sécurisée de votre permis de construire. Complété de tableaux synthétiques et agrémenté de très nombreux extraits de jurisprudence, cet ouvrage saura vous apporter une information juridique claire et précise en réponse à l'ensemble de vos questions.

Écrit par un spécialiste du droit de l'urbanisme, cet ouvrage se veut véritablement accessible grâce à un traitement du dispositif réglementaire et jurisprudentiel très concis et synthétique.

Le permis de construire en 100 questions s'adresse à tous les avocats, ux magistrats, mais aussi aux responsables juridiques des collectivités territoriales, comme à l'ensemble des maîtres d'ouvrage et maîtres d'ceuvre amenés à conduire une opération de construction.

Aldo Sévino est avocat au barreau de Lyon, au sein du Cabinet Delsol avocats. Intervenant principalement en droit de l'urbanisme, il traite les contentieux tant auprès des juridictions judiciaires qu'administratives.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12764-5
EAN 9782281127645
Titre Le permis de construire en 100 questions
Sous-titre Modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux
Date de parution 10/02/2010
Nombre de pages 322
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aldo Sévino
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Construction
Thème Droit > Droit immobilier
ISBN10 2-281-12764-8
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...