Le permis de démolir

Champ d'application, instruction de dossier, délivrance

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45,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Guides juridiques
  • : Construction
  • : 01/2009
  • : 978-2-281-12695-2
297 pages
Résumé

Résumé

Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition d'un bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables. Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, il a pour principale vocation la protection et la conservation du patrimoine.

Le permis de démolir est le premier ouvrage exclusivement dédié au régime juridique de cette autorisation d'urbanisme. Il propose une analyse globale et synthétique de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme 2005-2007 et vous fait bénéficier de premiers retours d'expérience. La jurisprudence, très abondante sur cette matière, est commentée dans une perspective pratique pour vous permettre une mise en oeuvre dans un cadre sécurisé.

Le permis de démolir est résolument pédagogique et accessible. Il traite toutes les étapes chronologiques de la procédure, du dépôt du dossier à la délivrance du permis en question.

Les conseils et les commentaires des auteurs apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.

Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés ainsi qu'à leurs conseils, qu'ils soient avocats, notaires ou architectes.

Martine Duval est une spécialiste du droit de l'urbanisme depuis plus de dix ans. Elle est avocat à la cour d'appel de Paris.
Lyudmila Weyer est avocat à la cour d'appel de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12695-2
Titre Le permis de démolir
Sous-titre Champ d'application, instruction de dossier, délivrance
Date de parution 01/2009
Nombre de pages 297
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martine Duval, Lyudmila Weyer
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Construction
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
ISBN10 2-281-12695-1
Format Papier

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