Le phénomène constituant. Un dialogue interdisciplinaire

Sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz

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18,00 €
  • Volume 28
  • : Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
  • : Colloques de l'IFR
  • 1re édition
  • : 10/2017
  • : 978-2-36170-150-5
96 pages
Résumé

Résumé

Le « phénomène constituant est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit. après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à
l'instauration d'un nouvel ordre constitutionnel.
L'étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu'une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu'être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi.
Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s'articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s'ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants.
Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s'appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus.
Cette journée de réflexion se propose ainsi d'instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d'autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l'histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l'économie permettront d'apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36170-150-5
Titre Le phénomène constituant. Un dialogue interdisciplinaire
Sous-titre Sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz
Numéro d'édition 1
Date de parution 10/2017
Nombre de pages 96
Numéro de volume 28
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I / Colloques de l'IFR
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Co-éditeur LGDJ
Format Papier
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