Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal

Le plaider coupable est une procédure de jugement simplifiée qui permet d'éviter un procès sur la culpabilité par le biais d'une « transaction ». Si la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - que l'on désigne par l'expression courante de « plaider coupable » - est différente du plea bargaining américain, il reste que ces deux procédures de jugement dérogatoires reposent sur une renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si la procédure du plaider coupable est compatible avec le respect des principes directeurs du procès pénal.

Pour y voir plus clair, il convient de s'interroger sur la portée et l'effectivité des principes garantissant une équité procédurale et des principes préservant les droits des parties dans le cadre de cette procédure. Ainsi, il apparaît que la recherche de l'efficience et de l'efficacité se traduit par un aménagement considérable - voire une ineffectivité - de la quasi-totalité de ces principes directeurs. Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de CRPC en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.

Babacar Niang, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'université Paris-Ouest - Nanterre-La Défense.