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Le PLU(i)

Régime juridique, élaboration, évolution, contentieux

N° de réf. 9782281132724

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Résumé
Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils de développement durable et de lutte contre l'étalement urbain, les PLU s'ouvrent aujourd'hui à l'urbanisme de projet.

Organisé autour de cinq chapitres, l'ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes, détaille son contenu et commente les procédures d'élaboration et d'adaptation au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux fait l'objet d'un chapitre particulier permettant de décrire le rôle et les pouvoirs du juge.

Cette troisième édition met l'accent sur la compétence des intercommunalités en matière de PLU. En effet, si l'objet du document est le même que pour la commune, la spécificité des EPCI donne lieu à des différences de procédure éclairées par l'ouvrage.

Livre de référence dans le domaine de la planification locale, Le PLU(i) adopte une approche exhaustive et pédagogique. Enrichi de nombreux conseils, il est indispensable pour réussir la planification et la mise en oeuvre des projets urbains par les collectivités.

Cet ouvrage fournit à tous les acteurs de la planification urbaine - élus locaux, agents territoriaux, bureaux d'urbanisme et architectes - une expertise juridique indispensable pour maîtriser les procédures et éclairer les décisions. Il s'adresse également aux destinataires de la norme d'urbanisme - administrés, constructeurs et aménageurs -, mais aussi aux praticiens amenés à appliquer et à interpréter le droit - juristes, magistrats, avocats et notaires.

Steve Hercé, avocat au Barreau de Paris, est associé du cabinet Boivin et Associés et exerce son activité dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement. Il est également chargé d'enseignement à l'Université de Paris-Sud (Faculté Jean Monnet) et publie régulièrement des articles dans les revues spécialisées.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13272-4
Titre Le PLU(i)
Sous-titre Régime juridique, élaboration, évolution, contentieux
Numéro d'édition 3
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 406
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Steve Hercé
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Format Papier
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