Le pluralisme démotique : contribution au concept juridique de peuple

Le terme « peuple » est devenu un mot-clef du droit constitutionnel à travers notamment la théorie de la souveraineté populaire. En France, le concept est marqué par le principe d'unicité du peuple français qui prône son exclusivité. Or, une étude du pluralisme démotique c'est-à-dire du phénomène de la pluralité des peuples en droit comparé (Allemagne, Espagne, États-Unis, Inde, Royaume-Uni, Suisse, France, Union européenne) permet de concevoir et d'évaluer une définition pluraliste du peuple. Le présent ouvrage entend démontrer qu'il n'y a aucune contradiction à considérer qu'un peuple est une composante d'un autre peuple. Dans les systèmes à plusieurs niveaux (fédéraux, régionaux et décentralisés), le droit constitutionnel rend précisément possible. Claire Cuvelier est maître de conférences en droit public à l'université Paris-Est Créteil. Elle est membre du laboratoire de recherche Marchés, Institutions et Libertés.