Le point de départ de la prescription

S'il est une question qui traverse le droit en ses différentes matières, qui préoccupe la pratique et reste une source inépuisable de débats doctrinaux, c'est bien celle de la prescription. Institution indispensable à l'ordre social, elle est souvent considérée comme spoliatrice, et demeure controversée.

La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile n'a pas dissipé le mystère. Certes, elle a raccourci et unifié les délais de prescription en les ramenant de 30 à 5 ans.

Mais à partir de quand court le délai ? C'est la problématique du point de départ de la prescription, objet de la présente étude.

L'ensemble du droit de la prescription repose sur lui. A partir de quand court l'action en réparation du préjudice souffert par une victime ; quel est le point de départ du délai d'exercice des actions dérivant d'un contrat ? Quelle est l'influence de l'ignorance de la situation sur le point de départ de la prescription ? Tous les domaines du droit privé sont ici concernés.

Le présent ouvrage fait l'étude des problèmes soulevés par le point de départ de la prescription. Il apporte à ce titre une contribution à la connaissance du droit positif, discute sa rationalité et propose une remise en ordre d'ensemble de la matière.

Julie Klein, docteur en droit, est Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Rouen.

Prix de thèse de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Prix de thèse solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix de thèse Henri Capitant de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix de thèse Odilon Barrot de l'Académie des sciences morales et politiques
Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)