Le point sur les procédures de cassation

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Le point sur les réformes récentes en la matière, leur genèse, leur portée et leurs enjeux est proposé dans cet ouvrage.
EAN 9782802751755
ISBN 978-2-8027-5175-5
Numéro d’édition 1
Date de parution 15/12/2015
Nombres de pages 118
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michèle Grégoire
Editeur Bruylant
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Le point sur les procédures de cassation - Michèle Grégoire - 1re édition | Lgdj.fr
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