Le politique à l'épreuve du judiciaire : la justice constitutionnelle en Egypte

Quelle place la justice constitutionnelle peut-elle occuper dans des Etats autoritaires ? Quel rôle le juge constitutionnel peut-il jouer dans un pays à la démocratie incertaine ? Comment la Haute Cour constitutionnelle égyptienne, créée à la fin des années soixante-dix, a-t-elle pu exercer une fonction de premier plan dans la protection des valeurs démocratiques et des libertés fondamentales en Egypte ?

Le présent ouvrage dresse le portrait du système politique et constitutionnel égyptien, à travers la jurisprudence de la Haute Cour constitutionnelle. Après avoir présenté cette institution, son organisation et ses attributions, il analyse sa jurisprudence libérale avant de s'attacher à définir la place que cette juridiction occupe dans le système politique égyptien. Sont ainsi notamment abordés la question de la séparation des pouvoirs, la place de la shari'a islamique dans la hierarchie des normes, la protection des libertés publiques et des droits fondamentaux, les pouvoirs du président de la République, les conséquences du libéralisme économique sur les lois adoptées à l'époque nassérienne, les méthodes d'interprétation de la Cour et les attaques dont elle fait l'objet.

Bien qu'essentiellement juridique, l'analyse permet également d'appréhender le fonctionnement du régime politique égyptien. La jurisprudence de la Cour est en effet présentée parallèlement aux principaux textes relatifs aux libertés publiques et aux droits fondamentaux en Egypte. Sont ainsi présentés et analysés le régime juridique des partis politiques, des élections, des associations, des manifestations, des syndicats, de la presse ou de l'état d'urgence, ainsi que les compétences des tribunaux d'exceptions ou encore le respect du principe d'égalité entre communautés religieuses musulmanes et non-musulmanes. Pour chacun de ces domaines, le rôle qu'a joué ou non la Haute Cour constitutionnelle est souligné. A-t-elle ou non censuré le législateur et l'exécutif ? Comment le politique a-t-il été mis à l'épreuve du judiciaire ?

Nathalie Bernard-Maugiron est docteur en droit public. Elle est chercheur depuis 1999 au CEDEJ (Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale), centre de recherche français basé au Caire. Elle enseigne à l'Institut du droit des affaires internationales (IDAI) à l'Université du Caire. Elle enseigne à l'Institut du droit des affaires internationales (IDAI) à l'Université du Caire et au département de sciences politiques de l'Université américaine du Caire.