Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

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83,00 €
  • : Larcier
  • : Europe(s)
  • 1re édition
  • : 26/09/2016
  • : 978-2-8044-8742-3
264 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne.
Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l'importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.
L'ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L'objectif est non seulement d'aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l'Union européenne.
Il s'adresse aux universitaires ainsi qu'aux avocats spécialisés en droit européen.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-8742-3
EAN 9782804487423
Titre Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'édition 1
Date de parution 26/09/2016
Nombre de pages 264
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Caroline Naômé
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Europe(s)
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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