Le pouvoir adjudicateur & Capita selecta

Une analyse approfondie des nouvelles règles et de la jurisprudence

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  • : Larcier
  • : 09/12/2021
  • : 9782807929944
452 pages
Résumé

Résumé

> Droit belge.

Au cours des dernières années, la matière des marchés publics a connu de nombreuses modifications, tant en ce qui concerne la législation applicable qu’en ce qui concerne l’application de cette législation par les juridictions compétentes.

Le présent ouvrage offre un aperçu des décisions de jurisprudence les plus importantes relatives aux thèmes-clé suivants :
- les motifs d’exclusion et les critères de sélection ;
- l’examen des prix et les prix anormaux ;
- les contacts avec les soumissionnaires dans les procédures ouvertes et restreintes ;
- les erreurs techniques dans les documents de marché;
- les critères d’attribution ;
- l’indemnisation.

Les auteurs analysent dans cet ouvrage plus de 500 jugements et arrêts récents, rendus tant par les juridictions nationales (le Conseil d’État et les juridictions civiles), que par la Cour de justice de l’Union européenne.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une multitude d’applications concrètes des règles en matière de marchés publics, qui nourriront utilement sa pratique.

Les auteurs ont précédemment publié dans cette collection relative aux marchés publics une série d’ouvrages en néerlandais et en français.

Me. Peter Teerlinck est associé au sein du cabinet & DE BANDT. Cet ouvrage s’appuie sur sa vaste expérience du contentieux des marchés publics.

Peter Teerlinck : Avocat & De Bandt.
Avec la collaboration de : Raluca Gherghinaru, Louise Galot, Ludovic Panepinto, Constant De Koninck, Joren Vuylsteke.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-2994-4
EAN 9782807929944
Titre Le pouvoir adjudicateur & Capita selecta
Sous-titre Une analyse approfondie des nouvelles règles et de la jurisprudence
Date de parution 09/12/2021
Nombre de pages 452
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Peter Teerlinck
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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