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Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République - Alexandre Bonduelle

Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République

N° de réf. 9782275018423

  • Tome 94
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • ISBN : 978-2-275-01842-3
  • 552 pages - Parution : 07/1999

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Résumé
Arbitrage et Premier ministre sont souvent associés. Il est même devenu banal de rendre compte des arbitrages rendus par le chef du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions. Cependant, il n'est pas sûr que cet arbitrage soit reçu comme l'expression d'un véritable pouvoir ayant vocation à intégrer le corpus constitutionnel.

Certes, il convient au préalable d'en cerner précisément l'assise institutionnelle afin d'en abstraire les ressorts organiques et fonctionnels. Il importe en effet de ne réserver l'emploi du mot qu'à la seule circonstance d'un conflit à trancher au sein du collège gouvernemental à l'unité duquel contribue par essence tout Premier ministre en régime parlementaire.

La Constitution de 1958 évoque expressément l'arbitrage mais au profit du chef de l'État. Cela ne fait pas pour autant du pouvoir homonyme exercé par le Premier ministre un objet extra-juridique, inconnu du droit constitutionnel français : il s'agit bien d'une modalité de la direction gouvernementale dévolue par l'article 21 du texte constitutionnel au chef du gouvernement. Et c'est à la faveur d'un processus coutumier supplétif que ledit
pouvoir s'imposa parmis les modes alternatifs de réglement des litiges intra-gouvernementaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01842-3
Titre Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République
Date de parution 07/1999
Nombre de pages 552
Numéro de tome 94
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Bonduelle
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Thème secondaire Droit > Droit de l'arbitrage
ISBN10 2-275-01842-5
Format Papier
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