Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République

  • Auteur : Alexandre Bonduelle
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • Numéro du tome : 94
  • Parution : 01/07/1999
  • EAN : 9782275018423
  • 552 pages

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Arbitrage et Premier ministre sont souvent associés. Il est même devenu banal de rendre compte des arbitrages rendus par le chef du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions. Cependant, il n'est pas sûr que cet arbitrage soit reçu comme l'expression d'un véritable pouvoir ayant vocation à intégrer le corpus constitutionnel.

Certes, il convient au préalable d'en cerner précisément l'assise institutionnelle afin d'en abstraire les ressorts organiques et fonctionnels. Il importe en effet de ne réserver l'emploi du mot qu'à la seule circonstance d'un conflit à trancher au sein du collège gouvernemental à l'unité duquel contribue par essence tout Premier ministre en régime parlementaire.

La Constitution de 1958 évoque expressément l'arbitrage mais au profit du chef de l'État. Cela ne fait pas pour autant du pouvoir homonyme exercé par le Premier ministre un objet extra-juridique, inconnu du droit constitutionnel français : il s'agit bien d'une modalité de la direction gouvernementale dévolue par l'article 21 du texte constitutionnel au chef du gouvernement. Et c'est à la faveur d'un processus coutumier supplétif que ledit pouvoir s'imposa parmis les modes alternatifs de règlement des litiges intra-gouvernementaux.

EAN 9782275018423
ISBN 978-2-275-01842-3
Date de parution 01/07/1999
Nombres de pages 552
Numéro du tome 94
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Bonduelle
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Thème secondaire Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier
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