Le pouvoir dans les sociétés à capital mixte - Aspects de droit français, OHADA et congolais

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  • : Atelier National de Reproduction des Thèses - A.N.R.T.
  • : 01/12/2012
  • : 978-2-7295-8310-1
640 pages
Résumé

Résumé

De nos jours, les sociétés de droit privé associant des capitaux publics et privés s'érigent en nécessité pour nombre d'Etats (surtout du Sud) qui ne disposent pas des capitaux suffisants pour financer des grands projets économiques d'intérêt général (secteur minier, des infrastructures, des hydrocarbures, etc.). Avec la crise financière qui sévit depuis 2008, les sociétés mixtes retrouvent un regain d'intérêt au sein des Etats dits développés qui ont de ce fait arrêté brutalement le mouvement de retrait auquel l'actionnariat public paraissait voué sous l'effet de privatisations.

Ces mixtions de capitaux publics et privés ont généralement pour cadre les sociétés anonymes (en droits français et OHADA) et la société par actions à responsabilité limitée (en droit congolais). Elles soulèvent un problème de légitimité du pouvoir dans ces sociétés : qui doit y détenir le pouvoir (celui qui exerce le pouvoir politique ou celui qui contrôle le capital) ? Comment et à quelle fin exercer le pouvoir au sein de la société ?

La détention du pouvoir présente un enjeu énorme pour chaque catégorie d'associés, aussi bien dans l'ordre interne que vis-à-vis des tiers. Le droit étant le vecteur privilégié d'expression du pouvoir, ces interrogations posent la question du choix du modèle juridique à même d'assurer un équilibre de pouvoir et d'intérêts au sein des sociétés à capital mixte.

A titre d'essai de réponse à ces questions, la présente étude qui se situe dans une perspective de droit comparé, démontre que la règle proportionnelle qui est le fondement de la répartition des droits individuels des associés et de l'attribution puis de l'exercice du pouvoir au sein des organes sociaux, est susceptible d'engendrer des abus de pouvoir et de conflits d'intérêts entre ces deux groupes d'actionnaires aux intérêts opposés. Elle démontre les limites des solutions de droit commun à garantir à la collectivité publique actionnaire minoritaire et cocontractante la prise en compte effective de l'intérêt général dans les objectifs de la joint-venture.

Ensuite, l'étude démontre que le dispositif exorbitant du droit commun propre aux sociétés d'économie mixte, et qui vise à assurer à l'Etat actionnaire la prise en compte de l'intérêt général dans le fonctionnement des organes sociaux, au mépris parfois du principe proportionnel, peut s'ériger en vraie source de déséquilibre d'intérêts et décourager ainsi les investisseurs privés majoritaires.

Aussi, pour équilibrer les rapports d'intérêts et de pouvoir dans la société commune, l'étude propose le recours aux clauses statutaires et pactes d'actionnaires qui sont susceptibles d'aménager les rapports de pouvoir et d'intérêts entre actionnaires, aussi bien au niveau des droits individuels que des droits collectifs au sein des organes sociaux. Elle analyse la validité de ces mécanismes contractuels en droit OHADA, français et congolais.



Auteur : Kolongele Eberande, Docteur en droit des affaires de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (avec la mention « très honorable avec les félicitations du jury »). Professeur à l'Université de Kinshasa et à l'Université Catholique du Congo. Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe. Directeur du Centre CEJADA. Spécialiste en droit OHADA.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7295-8310-1
EAN 9782729583101
Titre Le pouvoir dans les sociétés à capital mixte - Aspects de droit français, OHADA et congolais
Date de parution 01/12/2012
Nombre de pages 640
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Désiré Cashmir Kolongele Eberande
Editeur / Collection / Sous-collection Atelier National de Reproduction des Thèses - A.N.R.T.
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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