Retour à la liste
Le pouvoir de décision unilatérale - Xavier Dupré De Boulois

Le pouvoir de décision unilatérale

Etude de droit comparé interne

N° de réf. 9782275030821

  • Tome 248
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • ISBN : 978-2-275-03082-1
  • 444 pages - Parution : 11/2006

En stock, expédié sous 24 h

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
38,55 €
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à édicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans leur consentement - est traditionnellement considéré comme la plus importante des prérogatives de puissance publique. Pour autant, le développement de l'unilatéralisme dans les relations entre personnes privées invite à réévaluer son degré d'exorbitance.

Une étude de droit comparé interne amène à porter un regard nouveau sur la définition et sur certaines manifestations du pouvoir de décision unilatérale. L'affirmation du privilège du préalable comme attribut de l'acte administratif unilatéral se révèle contestable. De même, le pouvoir de résiliation-sanction de l'administration contractante est, au minimum, un privilège en sursis alors que la spécificité de la résiliation pour motif d'intérêt général doit être nuancée. De leurs côtés, l'entreprise, la famille et encore la copropriété immobilière recèlent des actes juridiques qui évoquent irrésistiblement le pouvoir de décision unilatérale.

Mais la recherche illustre aussi l'irréductible spécificité de cette prérogative de puissance publique dont le pouvoir de modification unilatérale du contrat et le pouvoir de police sont les manifestations les plus significatives.

Xavier Dupré de Boulois est professeur à l'Université Pierre Mendès France (Grenoble II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03082-1
Titre Le pouvoir de décision unilatérale
Sous-titre Etude de droit comparé interne
Date de parution 11/2006
Nombre de pages 444
Numéro de tome 248
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Dupré De Boulois
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
ISBN10 2-275-03082-4
Format Papier
  En cours de chargement...