Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Surveillance, fautes, sanctions, procédures, contentieux

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  • : Liaisons
  • : Liaisons sociales
  • : 10/2012
  • : 978-2-87880-887-2
196 pages
Résumé

Résumé

Afin de garantir la bonne marche de l'entreprise, l'employeur possède un pouvoir de direction qui lui permet de prendre des décisions en matière de gestion de l'entreprise, mais également en matière de gestion du personnel. Aussi dispose-t-il du pouvoir disciplinaire l'autorisant à sanctionner le salarié pour son comportement fautif.

Par quels moyens l'employeur peut-il surveiller ses salariés et contrôler la bonne exécution de leur travail ? Quels sont les éléments constitutifs de la faute ? Quelles sanctions prononcer pour quelles fautes ? Quelles sont les différentes procédures disciplinaires possibles ?

Cet ouvrage concis mais exhaustif dresse un panorama extrêmement clair du contenu et des limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur. L'auteur propose des réponses argumentées à toutes les questions que se posent les dirigeants, DRH, juristes d'entreprises et avocats. De nombreux conseils et modèles de documents leur permettront d'échapper aux pièges de la procédure disciplinaire ou, mieux, de les prévenir.

Préface de Jean-Jacques Gatineau, avocat au conseil d'État à la Cour de cassation.
Pierre Brégou est avocat au barreau de Paris et conseiller prud'hommes. Il dirige le cabinet
Caravage Avocats, spécialisé en droit social.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87880-887-2
Titre Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Sous-titre Surveillance, fautes, sanctions, procédures, contentieux
Date de parution 10/2012
Nombre de pages 196
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Brégou
Editeur / Collection / Sous-collection Liaisons / Liaisons sociales
Thème Comptabilité / Gestion > Gestion > Gestion des ressources humaines
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles
Format Papier
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