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Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat - Carine Signat

Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat

Étude de droit comparé franco-allemande

N° de réf. 9782275059716

  • Tome 578
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-05971-6
  • 618 pages - Parution : 03/2018

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Résumé
La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. À l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue. Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du « coût manifestement déraisonnable » qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'« inexécution essentielle » qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution. Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution.

Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé
Prix de la Revue des contrats
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05971-6
Titre Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat
Sous-titre Étude de droit comparé franco-allemande
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 618
Numéro de tome 578
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Carine Signat
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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