Le pouvoir fiscal en Afrique

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  • Tome 51
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque africaine et malgache
  • : 01/01/1995
  • : 978-2-275-00501-0
340 pages
Résumé

Résumé

L'impôt est une institution sociale dont l'efficacité suppose dans toute la société une adhésion massive des sujets fiscaux. Chaque société a un ensemble de valeurs autour desquelles se bâtit sa cohésion. La légitimité de toute institution est fonction de sa conformité à cette axiologie. L'auteur de cet ouvrage démontre avec pertinence comment le montage institutionnel sur le continent africain a transposé la sacralité du pouvoir fiscal en une ponction laïque dans un Etat " moderne " dont le caractère exogène (à la fois importé et superposé aux traditions africaines qui lui résistent) infère une crise de légitimité. L'extraversion de l'exercice du pouvoir qu'impose la coopération internationale place l'état en situation de contribuable, ce qui aliène sa souveraineté. L'interférence de l'aide extérieure et l'intervention de l'organisation économique régionale dans le domaine fiscal achève le laminage de ses compétences. Marginalisés dans le processus de décision en matière fiscale, les contribuables optent pour la stratégie de repliement dans le secteur informel (traditionnel ou moderne) et opèrent un " dédoublement " de l'action fiscale, ce qui peut être perçu exclusivement comme une délinquance fiscale. Or, il s'agit aussi de la postulation d'un pouvoir fiscal décentralisé. Sollicitation hypothétique au regard des obstacles que rencontre toute politique de décentralisation en Afrique ! Au moins un compromis interculturel qui doit prendre en compte les statuts des acteurs, des ressources et des institutions pour répondre an besoin de mobilisation des richesses au service de la puissance publique est faisable. La communauté scientifique rend hommage à ce talent en publiant l'ouvrage. Jean-Baptiste Fotsing enseignait les finances publiques à l'Université de Yaoundé. Né vers 1958 à Metong (Cameroun), ancien séminariste, Diplômé d'Etudes Approfondies de finances publiques (Paris II), Diplômé d'Etudes Approfondies de sciences politiques (Paris I), Diplômé d'Etudes approfondies de philosophie du droit (Paris II), Diplômé d'Etudes africaines (Paris I), Docteur en droit (Paris I), Jean-Baptiste Fotsing est décédé le 8 avril 1993 sur la route de Douala. M. Nembot
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00501-0
EAN 9782275005010
Titre Le pouvoir fiscal en Afrique
Date de parution 01/01/1995
Nombre de pages 340
Numéro de tome 51
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Baptiste Fotsing
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque africaine et malgache
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
ISBN10 2-275-00501-3
Format Papier
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