Le pouvoir hiérarchique

Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Auteur : Clément Chauvet
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 276
  • Parution : 02/07/2013
  • EAN : 9782275040622
  • 722 pages

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Le pouvoir hiérarchique n'est-il pas trop connu, trop étudié, trop cité, y compris au-delà du cercle des juristes, pour être l'objet d'une nouvelle étude ? Transmis aux étudiants à travers quelques préceptes peu discutés, rarement nuancés, il conserve toutefois une part d'ombre et une grande richesse pour l'analyse de l'Administration et de son droit.
En tant que notion juridique, le pouvoir hiérarchique doit être envisagé à l'aune de sa fonction pour les structures administratives : il se définit alors comme un moyen d'unification de la volonté et de l'action au sein de chaque personne publique. Il est un pouvoir inconditionné affectant l'ensemble de l'activité des subordonnés, qu'elle se traduise par la réalisation d'actes juridiques ou d'opérations matérielles. Par des prérogatives d'instruction, de correction et de substitution, qui chacune en constitue un aspect particulier, il permet aux supérieurs de commander et contrôler. Au-delà des modulations ou altérations variées dont il peut faire l'objet, il conserve l'unité que lui donne sa fonction particulière.
De cette présentation, on pourrait déduire que le pouvoir hiérarchique n'a d'incidence qu'à l'intérieur de l'Administration. Les agents sont en effet placés dans une situation de dépendance, ce qui se traduit par une obligation d'obéir - matérialisée par l'existence de sanctions, directes ou indirectes - et de subir - caractérisée par l'irrecevabilité de leurs recours contre les actes hiérarchiques.
Cependant, les administrés ne sont pas étrangers au pouvoir hiérarchique qui, à leur égard, peut présenter des effets concrets tant sur le plan juridique que pratique, conduisant à relativiser la distinction parfois faite entre légalité intérieure et légalité générale.

EAN 9782275040622
ISBN 978-2-275-04062-2
Date de parution 02/07/2013
Nombres de pages 722
Numéro du tome 276
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Clément Chauvet
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Ouvrages généraux
Format Papier
Le pouvoir hiérarchique - Clément Chauvet | Lgdj.fr
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