Le pouvoir judiciaire

La Justice a toujours occupé en France une place seconde au sein de l'État. Elle n'est pas reconnue comme un véritable pouvoir mais comme une simple « autorité ». Pourtant, elle bénéficie depuis quelques années d'une véritable réhabilitation d'ordre politique, favorisée par une demande sociale nouvelle et l'évolution des pratiques judiciaires. L'aboutissement logique de ce processus, explique Guillaume Delaloy, devrait être une reconnaissance appropriée. Si diverses réformes récentes touchant à l'indépendance ou la responsabilité du juge tendent à y contribuer, seule une véritable consécration constitutionnelle permettrait de rendre à la Justice la place qu'elle mérite dans un État de droit. Il propose d'insérer dans la Constitution un nouveau titre « De la Justice », qui engloberait aussi bien la justice administrative que judiciaire, ainsi que les principes directeurs du procès et de l'organisation judiciaire.

Guillaume Delaloy est docteur en droit public de l'Université Paris V - René Descartes (centre Maurice Hauriou) et chargé d'enseignement à l'Université d'Évry - Val d'Essonne.