Retour à la liste

Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle

N° de réf. 9782275059891

  • Tome 579
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-05989-1
  • 408 pages - Parution : 12/2017

En stock, expédié sous 24h

50,00 €
Résumé
La Cour de cassation participe à la création du droit en développant sa jurisprudence. Si ce pouvoir normatif n'a rien de nouveau, ce qui est tout à fait inédit, c'est la capacité de la Cour à l'assumer au grand jour. Contrôle de proportionnalité, motivation enrichie, communiqués, revirement prospectif… À rebours de sa réserve habituelle, la Cour de cassation use aujourd'hui de nouvelles méthodes par lesquelles elle revendique son statut de source de droit. Le projet de réforme de la Cour entend même franchir l'étape finale : faire de ces pratiques des outils officiels de création du droit. Faut-il en conclure que la Cour de cassation est passée de la pudeur à la désinvolture ? À y regarder de plus près, ce changement d'attitude paraît bien plutôt défensif, que revendicatif. La Cour de cassation s'efforce de sauvegarder sa souveraineté juridictionnelle, à l'heure où le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne tendent à contrôler l'élaboration de sa jurisprudence. Affirmer son rôle créateur est, pour la Cour de cassation, le moyen d'assurer sa survie dans un système hiérarchisé des Cours de justice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05989-1
Titre Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 408
Numéro de tome 579
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Delphine Lanzara
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Format Papier
End promotion date non applicable
Prix hors promotion TTC non applicable
Dans la même collection
  En cours de chargement...