Le pouvoir normatif local : enjeux et débats

Cet ouvrage est une contribution à un débat important qui s'ouvre à peine et qui sera à l'origine des dernières mesures parachevant la décentralisation : les collectivités territoriales peuvent-elles édicter elles-mêmes les règles régissant l'exercice de leurs compétences ? Ces dernières restent fixées par l'État avec une précision telle que les collectivités ne disposent plus que d'une liberté de gestion. Cette situation est dénoncée par l'État lui-même (moratoire réglementaire) et par les élus locaux qui savent que la décentralisation ne sera efficace qu'à la condition qu'ils puissent s'adapter aux circonstances locales. Les régions réclament quant à elles un pouvoir normatif à l'image de leurs homologues européennes. La prochaine loi de réforme des compétences envisage de renforcer le pouvoir de décision local mais renforcera-t-elle la compétence réglementaire d'application des lois des collectivités ?
Cet ouvrage veut répondre à toutes les questions juridiques et d'opportunité préalables à une telle réforme : les principes d'unité de l'État et d'égalité la permettent-ils ? Peut-on admettre une loi locale ou un pouvoir réglementaire local autonome ? Quel en serait l'intérêt ? Comment passer d'un centralisme normatif poussé à une plus grande capacité à édicter des actes locaux de portée générale et absolue ?
Ces réflexions s'adressent aux organes de décision étatiques, aux élus locaux, aux juridictions administratives et constitutionnelle qui ont à connaître de ces questions, aux étudiants (Master I, 2 et doctorat), aux enseignants et aux avocats spécialistes des collectivités.

Géraldine CHAVRIER est professeur agrégé de droit public à l'École de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I). Elle y est Directrice du département Droit, administration et secteurs publics (UFR 01), co-d/rectr/ce du Groupement de Recherches sur l'Administration Locale (QS-GRALE-CNRS) et directrice du Master 2 professionnel « Administration et gestion publique ».