Le pouvoir régulateur du régime politique

Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel

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  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 09/03/2022
  • : 9782343251714
604 pages
Résumé

Résumé

Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre.

Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre » esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie.

Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.

Préface de Stéphane Pierré-Caps.
Docteur de l'Université de Lorraine, qualifié aux fonctions de maître de conférences par le CNU, Arthur Braun enseigne le droit public et le droit comparé à l'Université catholique de Lyon. Il est chercheur associé au Centre de Recherche en Éthique et Droit de l'Ouest (CREDO, Université catholique de l'Ouest).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-25171-4
EAN 9782343251714
Titre Le pouvoir régulateur du régime politique
Sous-titre Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel
Date de parution 09/03/2022
Nombre de pages 604
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Arthur Braun
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
Format Papier
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