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Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique - Achour Taibi

Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique

Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif

N° de réf. 9782343135724

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Résumé
L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. Si, pour les partisans de la régulation, sanctionner c'est encore réguler, il n'en demeure pas moins que ce pouvoir, qui sonne comme un retour du système de l'administration-juge, manquant de bases juridiques solides, altère les concepts du droit processuel et porte souvent atteinte aux droits fondamentaux du procès. C'est d'ailleurs ce qui explique la réorganisation interne de ces autorités, en distinguant les organes/fonctions de poursuites et d'instruction des organes/fonctions de jugement, et en soumettant l'exercice de ce pouvoir aux principes et règles régissant le droit pénal. Or, le phénomène de processualisation, qui accroît les garanties des administrés, est de nature à entamer l'efficacité tant recherchée à la création de ce type de régulateurs.

L'atout de cet ouvrage et de traiter non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique (indépendance, rapprochement avec le système de l'administration-juge...). En effet, s'il traite principalement du pouvoir répressif de ces autorités de régulation, l'ouvrage présente également une étude globale des autorités administratives indépendantes.

Achour Taibi est titulaire d'un Doctorat en droit des affaires de l'université Paris 1 Sorbonne-Panthéon. Il est enseignant chercheur, consultant, Expert auprès de la Cour de Rennes et a écrit de nombreux articles dans des revues de droit de renom. Il est également avocat au barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-13572-4
Titre Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique
Sous-titre Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 658
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Achour Taibi
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit de la régulation
Format Papier
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