Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics

Étude à partir du droit des contrats administratifs

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Quelle peut-être la place, l'influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ? Quand, comment et pourquoi le juge administratif s'informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire dans l'argumentation ?

La présente étude se donne pour ambition d'aborder la question du raisonnement du juge administratif à travers l'usage qu'il fait du précédent judiciaire, d'analyser et d'évaluer le précédent judiciaire comme argument se déployant dans le discours du juge administratif.

Dans cette perspective, l'ouvrage tend à montrer que la motivation n'est pas simplement dictée par des règles juridiques ou des facteurs externes logiquement imbriqués, mais qu'elle résulte d'un processus plus complexe impliquant une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion et la prise en compte de diverses contraintes.

Préface d'Héléne Hoepffner.
Postface de Pascale Deumier.
Jérémy Bousquet est maître de conférences en droit public - HDR à l'Université de Nîmes.

EAN 9782336501888
ISBN 978-2-336-50188-8
Date de parution 19/12/2024
Nombres de pages 344
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérémy Bousquet
Editeur L'Harmattan
Collection Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics - Jérémy Bousquet | Lgdj.fr
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