Le préjudice de l'actionnaire

Préface de Daniel Cohen

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170,00 €
530 pages
Résumé

Résumé

> Droit français, comparé et international.

Le préjudice de l’actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu’il soulève de nombreuses interrogations. À l’inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n’admet que peu sa réparation tant il reste lié à la distinction jurisprudentielle fondamentale entre préjudice purement personnel (non réparable) et préjudice simple corollaire du préjudice social (réparable). Pourtant, cette distinction n’est pas des plus satisfaisantes ni sur le plan théorique, ni sur le plan pratique. Elle est en outre remise partiellement en cause dès lors que le préjudice trouve sa source dans une infraction pénale, telle que la communication d’informations mensongères.
Par ailleurs, l’internationalisation des mouvements de capitaux soulève de plus en plus fréquemment la question de la loi applicable ou du juge compétent (judiciaire ou arbitral également) relativement aux actions en justice des actionnaires.

Cette étude se propose dès lors de fournir une appréciation critique du droit positif afin de tenter l’élaboration d’un droit prospectif. Les solutions existantes peuvent-elles et doivent-elles changer ? Pour adopter quel type de solutions ?

Zoé Can Koray est docteur en droit qualifiée aux fonctions de maître de conférences par le CNU et avocate à la Cour.

Prix Pierre Coppens (droit des sociétés) et Prix France-Amériques.

Zoé Can Koray : Avocate spécialisée en arbitrage international commercial et d’investissement
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-3508-2
EAN 9782807935082
Titre Le préjudice de l'actionnaire
Sous-titre Préface de Daniel Cohen
Date de parution 18/08/2022
Nombre de pages 530
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Zoe Can Koray
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Droit des groupements
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier

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