Le prélèvement à la source

Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) à compter du 1^er janvier 2019, c'est tout le système de recouvrement de l'impôt sur revenu et des prélèvements sociaux sur certains revenus qui s'en trouve bouleversé. La quasi-totalité des contribuables est donc concernée ainsi qu'une part prépondérante des revenus imposés à l'impôt sur le revenu. L'enjeu de la compréhension et de la maîtrise de cette réforme est d'articuler, avec la déclaration annuelle des revenus qui perdure, le PAS sous forme d'une retenue sur les salaires et assimilés ou sous forme d'acompte sur les bénéfices professionnels, les revenus fonciers et les pensions alimentaires. Cette réforme ne s'accompagne d'aucune modification des règles de détermination de l'assiette et du calcul de l'impôt. Pour autant, la création d'un système de collecte de l'impôt en deux temps, à la source d'abord avec le PAS puis dans le cadre de la liquidation définitive de l'impôt, à partir de la déclaration annuelle des revenus, dédouble l'exercice de détermination, de calcul et de recouvrement de l'impôt. La pratique du PAS par chacun, que l'on soit professionnel ou particulier, collecteur du PAS ou contribuable, passe par la compréhension de son champ d'application et de ses exclusions, la maîtrise des règles spécifiques de calcul de l'assiette du PAS en fonction des revenus et du statut du bénéficiaire de ces revenus et des règles de détermination du taux et de ses ajustements possibles. Autant de particularités liées à ce nouveau mode de recouvrement de l'impôt que le présent ouvrage, à jour des commentaires administratifs publiés, détaille et illustre avec de nombreux exemples chiffrés et cas pratiques. A jour au 1^er novembre 2018. Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.