Le Président du tribunal administratif

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  • : Editions Publibook Université - E.P.U.
  • : Droit & Sciences politiques
  • : Droit - Recherches
  • : 09/05/2008
  • : 9782748341898
400 pages
Résumé

Résumé

De nombreuses réformes ont, depuis 50 ans, bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l'émergence d'un personnage déterminant au sein des juridictions administratives de première instance, le président du tribunal administratif. Cette étude permet d'apporter un élément de réponse quant à la place qu'occupe la juridiction administrative dans notre collectivité ainsi que les attentes auxquelles aspirent les administrés. A l'instar des présidents de tribunaux civils ou commerciaux, le président de la juridiction administrative de première instance dispose désormais de pouvoirs élargis, tant sur le plan des attributions administratives et budgétaires que sur le plan juridictionnel. Son statut et sa place au sein de la justice française restent cependant encore à préciser. L'approche juridictionnelle, puis l'analyse des compétences du président du tribunal administratif permettent de dresser un premier bilan des différentes réformes mises en oeuvre ces dernières années. L'accélération de l'instruction, puis du jugement rendu par le président du tribunal administratif n'occulte pas la qualité des décisions prises. Enfin, la place même du président de la juridiction administrative de premier degré, son incontestable magistère technique et moral, nous conduit à nous demander si cette institution ne serait pas la meilleure représentation d'une justice administrative par trop discrète. Cette somme d'interrogations nécessite des réponses précises, compte tenu de leur importance. L'émergence de ce nouveau juge administratif apparaît aujourd'hui fondamentale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7483-4189-8
EAN 9782748341898
Titre Le Président du tribunal administratif
Date de parution 09/05/2008
Nombre de pages 400
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Olivier Parguel
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Publibook Université - E.P.U. / Droit & Sciences politiques / Droit - Recherches
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-7483-4189-9
Format Papier
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