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Le principe d'indisponibilité du corps humain - Marie-Xavière Catto

Le principe d'indisponibilité du corps humain

Limites de l'usage économique du corps

N° de réf. 9782275058368

  • 1re édition
  • Tome 299
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • ISBN : 978-2-275-05836-8
  • 750 pages - Parution : 02/2018

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Résumé
Le principe d'indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l'impossibilité de vendre ou donner une personne, l'impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Largement critiqué, et finalement rejeté par le législateur, la thèse défendue consiste à montrer qu'il demeure. Lorsque de nouvelles atteintes au corps ont été autorisées, le principe d'indisponibilité a quitté le droit privé pour se déployer en droit public. Dans ce cadre, il recouvre encore deux aspects. Il prend la forme, d'une part, d'un principe d'économie, qui empêche toute atteinte non nécessaire, et a pour objet non d'interdire, mais d'éviter les atteintes dans son volet externe et de les limiter dans son volet interne. Il est, d'autre part, un principe non-négociation, qui interdit un acte dès lors que des pressions peuvent être exercées, qui encadre publiquement les atteintes pour garantir un égal traitement des corps des sujets. L'un des moyens a été d'inventer, juridiquement, des mécanismes de circulation des éléments sans profits et d'écarter le marché. Ces deux aspects prolongent en droit public le principe d'indisponibilité en droit privé. Le principe est néanmoins menacé, tant par l'exigence d'accès à la santé que par la dimension subjectivée de celle-ci, ainsi que par l'immixtion de logiques de profit. Celles-ci permettent des atteintes à l'intégrité pour des raisons non liées à la santé mais économiques. La thèse propose alors d'appliquer jusqu'au bout les instruments juridiques que l'on a su inventer pour protéger le corps et ainsi de réaffirmer le principe d'indisponibilité.

Prix de thèse Jean Rivero 2015 délivré par l'Association française de droit administratif et l'Association française de droit constitutionnel

Prix de thèse Jean Carbonnier 2015 délivré par la mission de recherche Droit et Justice
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05836-8
Titre Le principe d'indisponibilité du corps humain
Sous-titre Limites de l'usage économique du corps
Numéro d'édition 1
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 750
Numéro de tome 299
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Xavière Catto
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Bioéthique
Format Papier
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