Le principe d'indivisibilité de la République

Mythe et réalité

Expédié sous 6 à 10 jours

20,00 €
  • : Presses Universitaires de Rennes - P.U.R.
  • : L'univers des normes
  • : 18/02/2010
  • : 978-2-7535-1001-2
290 pages
Résumé

Résumé

Hérité de la monarchie, le principe d'indivisibilité est au fondement de la République, et constitue pour ainsi dire un dogme dans l'État unitaire français. Reconduit dans les toutes premières dispositions de la Constitution de 1958, il semble dans son énoncé comme élevé au rang de principe immuable. Pourtant les évolutions le concernant sont trop nombreuses pour passer inaperçues et laisser accroire que le principe s'inscrit dans un parfait continuum juridique. La construction européenne, la décentralisation, les dérogations constitutionnelles de plus en plus nombreuses accompagnant ces mutations, mais aussi les aspirations identitaires et les revendications d'autonomie territoriale, contraignent le système juridique à s'adapter : et avec lui cette norme-référence de la République que constitue le principe d'indivisibilité, posé pour faire contre-feu au fédéralisme, à l'émiettement du Pouvoir et de la Nation et à la perte d'indépendance de l'État.

Mis à l'épreuve, le fameux principe résiste-t-il toujours, selon le juge constitutionnel, aux nouvelles réalités juridiques ? Le pouvoir politique, naturellement porté à l'invoquer, n'est-il pas aujourd'hui tenté sinon de le réduire, du moins de l'aménager au bénéfice du fait européen, de la différenciation et la territorialisation des droits : comme il a pu le faire hier, mais plus ponctuellement, pour solder la colonisation ?

Au moment où l'on évoque une perte de repères de l'État, l'auteur de cet ouvrage se propose de faire le point sur les évolutions qu'a connues depuis la Révolution le principe d'indivisibilité, pour savoir si à force d'adaptations - certes homéopathiques niais régulières - ce mythe fondateur et structurant de l'État républicain demeure opérant.

Préface de Stéphane Pierré-Caps.
Félicien Lemaire est maître de conférences en droit public à l'université d'Angers. Auteur d'une thèse sur «
La République française et le droit d'autodétermination », il a effectué des publications sur les thèmes de l'État et son organisation territoriale, les notions de souveraineté et de peuple, le droit de l'outre-mer et les conventions de la constitution. Il prépare la publication. aux éditions Cujas, des actes du colloque « De l'unité de l'État » organisé sous sa direction, les 9 et 10 octobre 2008 à l'université d'Angers ; et enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7535-1001-2
EAN 9782753510012
Titre Le principe d'indivisibilité de la République
Sous-titre Mythe et réalité
Date de parution 18/02/2010
Nombre de pages 290
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Félicien Lemaire
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. / L'univers des normes
Thème Droit > Sciences politiques
Format Papier
  Loading...