Le principe de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme

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  • Tome 27
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque des sciences criminelles
  • : 01/01/1993
  • : 978-2-275-00578-2
182 pages
Résumé

Résumé

La Convention Européenne des Droits de l'Homme doit trouver une application concrète dans les droits respectifs de ses États membres. L'application de la CEDH dans le droit extraditionnel est inévitable, vu le caractère contraignant de la procédure de l'extradition vis-à-vis de la personne visée. Les raisons justifiant cette application et les moyens mis en oeuvre sont présentés dans ce livre qui insiste sur la nécessité d'une motivation détaillée du décret d'extradition liée au principe de la spécialité. La tâche essentielle de ce principe est d'empêcher le pays requérant l'extradition, de juger l'extradé pour des faits qui n'ont pas été compris dans le décret d'extradition du pays requis. Or, ce dernier pays n'est pas entièrement dispensé de l'obligation de contribuer au respect de la règle de la spécialité. La meilleure façon de le faire est de bien préciser, avant la remise de la personne, dans le décret d'extradition et l'avis de la Chambre d'accusation, les faits pour lesquels il accorde l'extradition. Cette obligation de motiver l'avis émane également de la CEDH et donne à la personne menacée d'extradition un droit direct de se défendre en usant des moyens de recours étudiés dans ce livre. Les objectifs de l'auteur sont d'analyser le principe de la spécialité et les problèmes qu'il soulève, de démontrer son lien avec les Droits de l'Homme et de proposer de nouvelles voies de recours relatives au sujet traité.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00578-2
EAN 9782275005782
Titre Le principe de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme
Date de parution 01/01/1993
Nombre de pages 182
Numéro de tome 27
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anna Zaïri
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-275-00578-1
Format Papier
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