Le principe de liberté en droit public français

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  • Tome 318
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 12/01/2021
  • : 978-2-275-07899-1
Résumé

Résumé

Si la littérature juridique abonde sur la notion d'égalité, elle est en revanche très limitée sur la notion de liberté au singulier et plus encore sur le principe de liberté, pourtant au fondement de l'ordre juridique français. Constat étonnant ayant donné lieu à une réflexion nécessaire sur le principe de liberté en droit public français.
Bien que ce principe soit effectivement bien présent dans l'ordre juridique français, en tant que fondement de celui-ci et comme norme prévalant par principe, il apparaît aujourd'hui mal assuré. L'ouvrage s'attache à déceler les raisons de l'absence de reconnaissance explicite par les juges spécialement du principe de liberté.
Face à cette observation, cette recherche a entendu démontrer la nécessité de reconnaître pleinement le principe de liberté comme principe de droit, c'est-à-dire comme norme de droit positif fondamental. Cette reconnaissance permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l'ordre juridique, du fondement des normes et de l'engendrement de nouvelles normes, notions ou mécanismes procéduraux. Cette reconnaissance assurerait également une reconsidération de l'encadrement du principe de liberté́.
Mais la liberté est également un principe du droit, ce qui signifie, d'une façon plus générale, qu'elle est ontologiquement nécessaire à l'existence ou à l'être du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d'un principe positif de liberté.

Prix Albert Viala - Institut de France 2021

Sandrine Perera est docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et enseignant-chercheur à l'Université de Cergy-Pontoise.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-07899-1
EAN 9782275078991
Titre Le principe de liberté en droit public français
Date de parution 12/01/2021
Nombre de pages 606
Numéro de tome 318
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sandrine Perera
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Format Papier
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