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Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle - Florence Fouvet

Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle

Prix Jean Carbonnier 2016 de la recherche sur le droit de la justice

N° de réf. 9782275062518

  • 1re édition
  • Tome 74
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit social
  • ISBN : 978-2-275-06251-8
  • 444 pages - Parution : 12/2018

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Résumé
De fameux arrêts rendus le 10 juillet 2002, par la Chambre sociale de la Cour de cassation, on retient surtout le revirement de jurisprudence qu'ils ont opéré à l'égard des clauses de non-concurrence insérées dans un contrat de travail : pour être valides, ces stipulations doivent désormais remplir diverses conditions cumulatives dont le versement au salarié d'une contrepartie financière. Mais le visa - inédit - du « principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle » a moins retenu l'attention. Certains ont vu dans cette norme un simple substitut de principes plus classiques (de la liberté du travail, de la liberté du commerce et de l'industrie ou de la liberté d'entreprendre), tandis que d'autres ont cru trouver le véritable fondement de la nouvelle « doctrine » de la Chambre sociale dans l'ancien article 1131 du Code civil requérant que toute obligation ait une cause. La consécration et la sollicitation de ce principe de libre exercice d'une activité professionnelle constituent pourtant un apport majeur de ces décisions et d'une série significative d'arrêts postérieurs.
Par référence à cette norme - mais sans préciser son assise textuelle - la Cour de cassation a construit le régime des clauses de non-concurrence en droit du travail et conduit une véritable politique jurisprudentielle en la matière. Mais cette norme a aussi fondé la mise en question de la validité de bien d'autres stipulations et pratiques. Sa promotion en fait un élément singulier du droit positif français, propre à enrichir divers débats et à régir nombre de situations juridiques, y compris au-delà des rapports de travail salarié.
L'avènement et les potentialités de ce principe commandaient une exploration systématique de la norme, sa localisation dans la hiérarchie du droit français, l'évaluation de sa portée potentielle. Surtout, il participe de phénomènes plus amples affectant l'ordre juridique du pays, notamment sa constitutionnalisation, son internationalisation, une certaine profusion de principes qu'il permet d'éclairer.
À travers l'examen du « principe de libre exercice d'une activité professionnelle », ces travaux entendent contribuer à la compréhension du droit, de sa création et de ses discours.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06251-8
Titre Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle
Sous-titre Prix Jean Carbonnier 2016 de la recherche sur le droit de la justice
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 444
Numéro de tome 74
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florence Fouvet
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit social
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles
Format Papier
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