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Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois - Pierre-Alain Collot

Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois

N° de réf. 9782916606026

  • Editeur : Institut Universitaire Varenne
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-916606-02-6
  • 466 pages - Parution : 12/2006

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Résumé
Quelle autre norme que le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale
pouvait être plus emblématique de la complexité des transitions constitutionnelles tchèque, slovène et hongroise ?
Ce principe permet avant tout d'exprimer les difficultés inhérentes à la recomposition des systèmes juridiques internes et, à ce titre, traduit une forme d'internationalisation et d'européanisation des législations nationales.
Il est également important de comprendre la question nationale comme un élément essentiel de la transition constitutionnelle à travers le concept de droit constitutionnel démotique.
Principe universel, le principe de non-discrimination se trouve aussitôt relativisé par
l'adjonction du critère de l'appartenance nationale : la Hongrie, la République tchèque et
la Slovénie ont réalisé une approche singulière de la relation entre la nation et l'Etat - tant
au regard de la communauté nationale pluriétatique que de la protection des minorités nationales et ethniques infraétatiques - ayant logiquement pénétré le droit de la citoyenneté. Ces phénomènes complexes, communément fondés sur le critère de l'appartenance nationale, ont constitué autant de développements ou d'altérations du
principe de non-discrimination. L'interdiction des discriminations au regard de l'appartenance nationale apparaît désormais comme un principe substantiel au fondement
du processus de consolidation démocratique et au centre de la protection des droits
fondamentaux. Il reste qu'une telle approche, loin d'être circonscrite à la seule sphère des
systèmes juridiques d'Europe centrale, permet aussi à chacun de tirer quantité
d'enseignements sur l'évolution de la relation entre l'égalité, l'État (la citoyenneté) et la nation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-916606-02-6
Titre Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois
Date de parution 12/2006
Nombre de pages 466
Numéro de série 3
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Alain Collot
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
ISBN10 2-916606-02-5
Format Papier
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