Le principe de précaution en droit de l'environnement suisse

Avec des perspectives de droit international et de droit européen

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88,00 €
  • : Schulthess
  • : Études
  • : 28/08/2012
  • : 978-3-7255-6602-0
392 pages
Résumé

Résumé

Depuis son affirmation en tant que principe directeur dans la législation allemande de protection de l'environnement, dans les années 1970, le principe de précaution n'a cessé d'étendre son champ d'application, devenant un principe fondamental des politiques environnementales et sanitaires d'aujourd'hui. Bien qu'il soit désormais également ancré dans la législation, sa signification, sa nature et sa portée, notamment, demeurent discutées. Cet ouvrage propose une étude du principe de précaution en droit suisse, à la lumière du droit international, du droit communautaire et du droit du commerce international. Outre un riche appareil critique, il offre au lecteur une analyse claire et systématique des différents aspects tant théoriques que pratiques de ce principe, principalement en droit de l'environnement mais également en droit de la santé publique. Il traite de façon détaillée des conditions d'application du principe de précaution, de la marge d'appréciation des autorités appelées à le mettre en oeuvre et des limites à celle-ci. La réflexion est également étendue à la problématique très actuelle de la responsabilité.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7255-6602-0
EAN 9783725566020
Titre Le principe de précaution en droit de l'environnement suisse
Sous-titre Avec des perspectives de droit international et de droit européen
Date de parution 28/08/2012
Nombre de pages 392
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabia Jungo
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / Études
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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