Le principe de précaution en droit international

Cet ouvrage est une version largement remaniée de la thèse soutenue en 2003 par l'auteur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II.
Le chapitre préliminaire permettra de présenter l'extraordinaire expansion de ce « jeune principe » ainsi que les éléments ayant favorisé celle-ci. Ces propos auront pour but, sinon de réaliser un recensement exhaustif des manifestations du principe de précaution dans l'ordre juridique international, au moins de présenter la diversité des champs dans lesquels celui-ci est intervenu depuis une vingtaine d'années.
Le corps de notre étude suivra un cheminement que l'on pourrait qualifier de chronologique, allant de la présentation des conditions de déclenchement du régime juridique attaché au principe de précaution à la contestation de la mise en oeuvre de ce régime et des décisions prises dans ce cadre. Le coeur étant consacré au régime juridique lui-même et à ses effets.
On présentera ainsi dans la première partie la situation de précaution qui conditionne le déclenchement du régime de précaution. Ce n'est que dans la réunion de certains éléments de fait dominés par la figure de l'incertitude scientifique que la situation de précaution pourra être caractérisée. En dehors de cette situation de précaution, le régime de précaution attaché au principe en question ne saurait être mis en oeuvre.
La deuxième partie de cette étude sera consacrée à la présentation du régime juridique applicable en situation de précaution. Il s'agira ici de présenter par quelles voies et à quoi les Etats sont obligés suite à leur reconnaissance de l'opposabilité à leur égard du principe de précaution dans un instrument contraignant de droit international. Ce n'est pas seulement sous l'angle de l'obligation que le régime de précaution peut être perçu dans la mesure où il déclenche les effets de plusieurs normes d'habilitation, permettant aux États de prendre des décisions qui, en dehors de la situation de précaution seraient interdites par le droit international coutumier.
Enfin, dans une troisième partie, nous étudierons dans quelle mesure les différends juridiques survenant en situation de précaution sont encadrés par des règles spécifiques ou générales du droit international. Soit que le régime de précaution a été déclenché à tort, soit au contraire qu'il aurait du l'être et qu'il ne l'a pas été, ou seulement partiellement. Il ressortira de ces développements consacrés au droit de la responsabilité et à la procédure contentieuse internationale que les spécificités du principe de précaution ne concernent pas, comme cela est pourtant souvent affirmé, la question de la charge de la preuve devant un système de règlement des différends en situation de précaution.
Ces développements nous permettront de vérifier que le principe de précaution n'est ni l'arme rigoureuse présentée par les milieux environnementalistes ou par certains de leurs opposants, ni le principe non juridique au contenu flou présenté par une grande part de la doctrine. En acceptant de reconnaître qu'aux situations de précaution, un régime juridique spécifique est attaché, les États favorisent une entrée timide de l'incertitude scientifique dans la sphère du droit, celle-ci est d'autant plus limitée pour le droit international que les sujets de cet ordre juridique sont les interprètes premiers, et presque toujours ultimes, des éléments permettant de qualifier cette situation de précaution. Surtout, nous chercherons à démontrer que le principe de précaution a souvent été mal perçu par les observateurs obnubilés par l'aspect environnementaliste de celui-ci en ne prenant pas en compte l'autre face de ce principe ; celle d'organisateur du droit de nuire qui permet de justifier la survenance d'un dommage certain (notamment en matière économique) pour sauvegarder un intérêt ou une valeur dont la mise en danger n'est qu'incertaine.