Le principe de précaution saisi par le droit

Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution

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24,00 €
  • : La documentation française
  • : Réponses environnement
  • : 09/2006
  • : 978-2-11-005849-2
202 pages
Résumé

Résumé

Présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques collectifs, le principe de précaution fait néanmoins l'objet d'importantes controverses en France depuis une quinzaine d'années : quel contenu lui donner ? Qui doit le mettre en oeuvre et comment ? C'est à comprendre la nature et la teneur de ces controverses que cette étude est consacrée, visant plus spécifiquement à mettre en lumière les enjeux liés à la juridicisation du principe.

Refusant de considérer le droit comme un simple reflet des évolutions sociopolitiques, il s'agit de prendre au sérieux le rôle des juristes dans les débats sur la précaution. Comment interviennent-ils dans les controverses ? Quels sont les enjeux, pour le droit, et en particulier le droit administratif; à se saisir du principe de précaution ? Quels en sont les effets sur les politiques de gestion des risques ?

À partir d'une analyse des discours sur la précaution et de la jurisprudence administrative, cet ouvrage, réalisé dans le cadre du programme de recherche EPR (Evaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l'Écologie et du Développement durable, s'attache à restituer le cadrage des débats français en la matière, à comprendre la place qu'y tiennent le droit et le juge administratifs pour s'interroger sur le mode de gouvernement des risques qui se joue dans cette saisie juridique du principe de précaution.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-005849-2
Titre Le principe de précaution saisi par le droit
Sous-titre Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution
Date de parution 09/2006
Nombre de pages 202
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Réponses environnement
Thème Droit > Droit de l'environnement
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
ISBN10 2-11-005849-8
Format Papier
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