Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire

La proportionnalité occupe une place fondamentale en droit international humanitaire. Elle est à la fois une règle dans la protection des civils contre les effets des hostilités (art. 51 (5)(b), 57 (2)(a)(iii) et 57 (2)(b) PA I) et un principe. Une fois la distinction démontrée, ce travail porte principalement sur le principe de proportionnalité en DIH.
Il est démontré que le principe de proportionnalité a une portée large puisqu’il s’applique à de nombreuses dispositions du DIH, mais pas à toutes.
Des catégories et des critères ont été créés, afin de déterminer l’applicabilité du principe de proportionnalité à certaines règles. Le tout est organisé selon un ordre de priorité. La première catégorie regroupe les dispositions qui contiennent une mention expresse de la proportionnalité. La seconde catégorie nécessite une analyse plus développée et comprend plusieurs critères de rattachement à la proportionnalité. Le premier critère concerne le type d’obligation : lorsqu’il s’agit d’une obligation de comportement, la proportionnalité s’applique automatiquement, alors que lorsqu’il s’agit d’une obligation de résultat, la proportionnalité est exclue ab initio. Ce critère est principal. S’en suivent des critères subsidiaires. Si l’un est réalisé, alors il permet le rattachement à la proportionnalité, et ce quand bien même, il s’agit d’une obligation de résultat. Ces critères sont : le texte, le contexte et la relativisation de la règle.
L’ensemble des dispositions des quatre Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977 ont été analysées. Le résultat des recherches est présenté sous forme de tableaux.

Anaïs Maroonian est titulaire d'un doctorat. Candidat en droit international humanitaire à la Faculté de droit de l'Université de Genève.