Le principe de réparation intégrale du préjudice

Contribution à une réflexion sur l'articulation des fonctions de la responsabilité civile

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

Plus que 2 exemplaires !
38,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Centre Pierre Kayser
  • : 10/12/2020
  • : 978-2-7314-1186-7
522 pages
Résumé

Résumé

« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu ». Ite misa est : la responsabilité civile toute entière se définit à travers le principe de réparation intégrale. Elle s'en trouve réduite à sa fonction curative au détriment de sa fonction normative et perd sa double perspective en renonçant à considérer la gravité de la faute. L'hégémonie de la compensation, provoquée par ledit principe, oblige à métamorphoser la responsabilité civile autour de deux axes : clarifier sa fonction compensatoire et renouveler sa fonction normative.

Le principe de réparation intégrale demeure essentiel à la première : il la rationalise par l'adaptabilité des formes de réparation et de l'évaluation des préjudices. La clarification des règles afférentes réduirait les critiques contre « l'idéologie de la réparation ».

Néanmoins, le principe incite à la faute lucrative. C'est pourquoi revaloriser les fonctions préventive et punitive de la responsabilité civile semble indispensable. La peine privée et l'amende civile méritent plus de considération pour responsabiliser les individus. À l'aune du dernier projet de réforme de la responsabilité civile, cette thèse vise à retrouver la dualité originelle perdue de la responsabilité civile.

Préface Rémy Cabrillac, Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique.
Marie-Sophie Bondon est Maître de conférences à la Faculté de droit de La Rochelle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1186-7
EAN 9782731411867
Titre Le principe de réparation intégrale du préjudice
Sous-titre Contribution à une réflexion sur l'articulation des fonctions de la responsabilité civile
Date de parution 10/12/2020
Nombre de pages 522
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Sophie Bondon
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre Pierre Kayser
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Autres ouvrages
Format Papier
  Loading...