Le principe de sécurité juridique

Principe souvent défini à partir de ses déclinaisons et des sous-principes qui le composent et malgré une normativité souvent dépourvue de base textuelle expresse, la sécurité juridique est devenue néanmoins une notion incontournable du droit, au point d'irriguer la plupart de ses branches et des ordres juridiques européens. Souvent associé à la confiance dans l'action de l'État base de la démocratie et à la prévisibilité de l'action publique, il doit aussi se concilier avec la nécessaire stabilité des situations juridiques tout comme leur adaptation relevant d'un choix démocratique.

Réunissant les plus grandes signatures tant de membres de la doctrine que de praticiens du droit, le Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC met en perspective la dynamique de ce principe dans toutes les branches du droit français et européen.

En annexes, le lecteur retrouvera les allocutions inédites des présidents des deux cours Suprêmes sur la relation de leur institution avec la Constitution.

Préface de Christophe Soulard et de Didier-Roland Tabuteau.
Avant-propos de Dominique Chagnollaud de Sabouret.
Coordination par Cécile Goubault-Larrecq.
Contributeurs : Joël Andriantsimbazovina, Jean Barthélemy, Georges Bergougnous, Edouard Coulon, Bruno Dondero, Aurore Gaillet, Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, Ludovic Lauvergnat, Antoine Louvaris, Otto Pfersmann, Thomas Piazzon, Emmanuel Piwnica, Pierre-Yves Sagnier, Emmanuel Vital-Durand.